1. Ce que PRUVE certifie
PRUVE examine les preuves du processus de création d’une œuvre et les outils que vous déclarez.
La certification atteste que les éléments examinés sont cohérents avec un processus de création humain respectant les critères de ce règlement. Le certificat précise la portée de l’examen et les éléments sur lesquels il repose.
Il ne constitue pas une garantie absolue d’absence d’IA générative, une expertise de la valeur artistique de l’œuvre ou une validation des droits de propriété intellectuelle.
La certification concerne une œuvre déterminée. Elle ne s’applique pas automatiquement à vos autres créations.
2. Œuvres acceptées
PRUVE examine actuellement les illustrations et les posters réalisés avec des techniques numériques, traditionnelles ou mixtes.
Cela comprend notamment :
- Les illustrations originales.
- Les posters et affiches originales.
- Les affiches réalisées pour des films indépendants.
- Les créations de fan art.
- Les œuvres associant plusieurs techniques.
Les demandes relevant d’une autre catégorie sont examinées au cas par cas. Le dépôt d’un dossier ne garantit pas son admissibilité.
Vous devez disposer des droits nécessaires aux usages que vous faites de votre œuvre et des ressources utilisées. Une certification PRUVE ne donne aucune autorisation de reproduire ou d’exploiter des personnages, marques, photographies ou œuvres appartenant à des tiers.
3. Outils, ressources externes et IA générative
Outils et techniques
Les techniques traditionnelles et les logiciels de création numérique sont acceptés. L’utilisation d’un logiciel proposant des fonctions d’IA n’exclut pas, à elle seule, une œuvre : PRUVE examine les fonctions effectivement utilisées.
Vous déclarez vos outils, matériaux et logiciels, ainsi que les fonctions ayant participé à la création.
IA générative intégrée à l’œuvre
Pour obtenir la certification, l’œuvre soumise ne doit pas intégrer de contenu produit par une IA générative.
Sont notamment incompatibles avec ce critère :
- Une image générée utilisée comme œuvre finale.
- Un élément généré intégré à une composition, même partiellement.
- Un remplissage ou une extension générative produisant une partie du visuel.
- Une image générée puis retouchée, redessinée ou décalquée pour constituer tout ou partie de l’œuvre.
Une intervention humaine après génération ne suffit pas à rendre ces usages admissibles.
Recherche d’idées et fonctions incertaines
L’utilisation d’une IA pour rechercher des idées, préparer un texte ou explorer des références doit être déclarée lorsqu’elle a participé au projet.
Elle n’entraîne pas automatiquement un refus si aucun contenu généré n’a été intégré ou reproduit dans l’œuvre. PRUVE peut demander des précisions pour distinguer la recherche préparatoire de la production du visuel.
En cas de doute sur une fonction ; correction, agrandissement, suppression d’objet ou autre traitement, vous indiquez le logiciel, le nom de la fonction et son utilisation. Le dossier reste en attente si ce point empêche de conclure.
Ressources externes et collaborations
Les photographies, textures, modèles, banques d’images et autres ressources externes doivent être déclarés lorsqu’ils sont intégrés à l’œuvre ou jouent un rôle important dans sa réalisation.
Vous précisez leur origine et votre intervention personnelle. Un élément externe dont l’origine reste incertaine peut empêcher la certification.
En cas de collaboration, les contributions des autres personnes doivent être indiquées. Le certificat ne doit pas attribuer à une seule personne un travail réalisé collectivement.
4. Informations et preuves à fournir
Informations sur vous et votre œuvre
Le dossier comprend :
- Vos nom et prénom, conservés privés.
- Votre nom public ou pseudonyme.
- Votre adresse e-mail et votre pays.
- Le titre, l’année de création, la catégorie et la technique de l’œuvre.
- Une courte présentation du travail.
- Les outils, ressources et éventuelles utilisations d’IA.
Si une œuvre a été publiée sans lien accessible, vous le précisez dans le dossier.
Image finale et preuves du processus
Une image finale et au moins une preuve du processus sont nécessaires pour déposer un dossier.
Les preuves peuvent comprendre :
- Des croquis préparatoires.
- Des étapes intermédiaires.
- Des captures ou photographies du travail.
- Une vidéo du processus.
- Un fichier source ou des extraits pertinents.
- D’autres éléments permettant de comprendre la réalisation.
Aucune vidéo ni aucun fichier source n’est systématiquement imposé. Une seule preuve peut permettre le dépôt sans être suffisante pour obtenir la certification.
Chaque preuve doit comporter une description et un choix de confidentialité.
Le formulaire accepte jusqu’à cinq preuves. Les formats disponibles sont JPG, PNG, WebP, PDF, MP4 et WebM, dans la limite de 20 Mo par fichier et de 60 Mo au total. Les autres formats peuvent être proposés par un lien à accès restreint.
PRUVE peut demander des compléments par un moyen adapté si les limites du formulaire empêchent de transmettre un élément nécessaire. Vous ne devez jamais transmettre vos mots de passe.
5. Comment le dossier est examiné
L’examen est effectué par une personne. Il porte notamment sur :
- La correspondance entre les étapes fournies et l’œuvre finale.
- La cohérence de l’évolution du travail.
- L’explication des techniques et des outils.
- Votre contribution personnelle.
- L’origine des ressources externes.
- Les éventuelles contradictions ou informations manquantes.
Une déclaration seule ou le résultat d’un détecteur d’IA ne suffit pas à délivrer un certificat.
Le traitement suit ces étapes :
- Réception du dossier et attribution d’une référence.
- Examen des informations et des preuves.
- Demande de compléments si nécessaire.
- Communication d’une décision.
- En cas de validation, préparation du certificat et inscription au registre.
Délai indicatif d’examen : 5 jours ouvrés à compter de la réception d’un dossier complet. Si l’examen demande davantage de temps, PRUVE vous en informe.
6. Décision et demandes de compléments
Le dossier peut être :
- Validé, lorsque les éléments permettent de conclure au respect des critères.
- En attente de compléments, lorsqu’il manque des informations utiles.
- Refusé, lorsque les éléments restent insuffisants ou montrent un usage incompatible avec les critères.
La demande de compléments indique ce qui est attendu. Vous disposez de 15 jours pour répondre ou demander un délai supplémentaire. Sans réponse, le dossier peut être clôturé comme incomplet.
Une décision de refus est accompagnée d’une explication. Un manque de preuves ne constitue pas, à lui seul, une accusation d’utilisation d’IA ou de fraude.
Vous pouvez demander un réexamen en présentant des précisions ou de nouveaux éléments.
7. Confidentialité et autorisations de publication
Les informations et fichiers reçus restent privés pendant l’examen. Le dépôt ne publie automatiquement aucun contenu.
Le nom civil, l’adresse e-mail et les échanges réservés à l’examen ne sont pas destinés à apparaître dans le registre ou dans les PDF publics.
Informations publiques du certificat
Après certification, le registre présente :
- Le nom public ou pseudonyme.
- Le titre et la catégorie de l’œuvre.
- L’identifiant du certificat.
- Sa date de délivrance.
- Son statut.
- Le lien vers le PDF public lorsqu’il est disponible.
Cette inscription fait partie du fonctionnement du service et est annoncée avant l’envoi du dossier.
Images, présentation et preuves
Les autorisations sont demandées séparément pour :
- L’image finale.
- La présentation de l’œuvre.
- Chacune des preuves du processus.
Ces autorisations sont facultatives et ne conditionnent pas la décision de certification. Les preuves sont privées par défaut.
Si vous n’autorisez aucune image ni preuve, le PDF public peut présenter les informations du certificat et une synthèse de l’examen, sans reproduire les éléments privés.
Avant toute publication, PRUVE vérifie les autorisations et retire les données privées présentes dans les fichiers, les captures ou leurs métadonnées.
Les autorisations données pour le registre et le PDF ne valent pas autorisation de publication sur les réseaux sociaux ou dans une campagne promotionnelle. Ces usages nécessitent une autorisation distincte.
Pour demander le retrait d’un contenu dont la publication était facultative, vous pouvez contacter PRUVE. Le retrait de ce contenu ne supprime pas nécessairement les informations essentielles du registre. PRUVE ne peut pas garantir la suppression des copies déjà téléchargées ou diffusées par des tiers.
La conservation des dossiers et les droits concernant les données personnelles sont décrits dans la page de confidentialité.
8. Certificat et registre
Chaque certificat possède un identifiant PRUVE unique et se rapporte à une œuvre identifiable.
Il indique la date de délivrance, la portée de l’examen et la version des critères appliqués. Une modification importante de l’œuvre après certification nécessite un nouvel examen.
Le registre utilise trois statuts :
- Vérifié : la certification est active.
- Suspendu : sa validité est temporairement suspendue pendant un réexamen.
- Retiré : la certification n’est plus active.
Un PDF peut être conservé après un changement de statut. Le registre doit donc être consulté pour connaître la situation actuelle du certificat.
9. Corrections, contestations, suspension et retrait
Une correction, un réexamen ou un signalement peut être demandé à contact.pruve@gmail.com, en indiquant la référence du dossier ou l’identifiant du certificat.
La demande doit expliquer le problème et fournir les éléments utiles. Un signalement ne provoque pas automatiquement une suspension ou un retrait.
Une suspension peut être décidée lorsqu’un élément sérieux remet en cause la certification et nécessite une vérification. Vous êtes informé du motif et pouvez apporter des explications.
Un retrait peut notamment intervenir lorsque l’examen confirme :
- L’intégration d’un contenu généré incompatible avec les critères.
- Une falsification de preuves ou une déclaration substantiellement inexacte.
- Une erreur ayant conduit à certifier une œuvre ne respectant pas les critères.
Une utilisation du certificat pour une autre œuvre fait l’objet d’une demande de correction et, selon les circonstances, de mesures concernant son usage.
PRUVE communique une décision motivée et met à jour le registre. Une correction administrative mineure n’entraîne pas nécessairement le retrait de la certification.
Délai indicatif de réponse aux contestations : 15 jours ouvrés.
10. Utilisation du nom et du sceau PRUVE
Le sceau PRUVE peut être utilisé pour présenter l’œuvre certifiée, tant que sa certification est active.
Il doit être accompagné de l’identifiant du certificat ou d’un lien permettant de retrouver son entrée dans le registre. Il peut être redimensionné en conservant ses proportions et sa lisibilité.
Son utilisation ne doit pas laisser croire :
- Que d’autres œuvres sont certifiées.
- Que toute votre production est certifiée.
- Que PRUVE garantit les droits d’exploitation ou la valeur de l’œuvre.
- Qu’une certification suspendue ou retirée est toujours active.
Le sceau ne doit pas être modifié d’une manière qui change sa signification ou empêche son identification.
11. Évolution du règlement
PRUVE peut faire évoluer ses critères. La version applicable à l’examen initial est celle acceptée lors du dépôt. Une modification du règlement ne retire pas automatiquement les certificats déjà délivrés ; une éventuelle réévaluation doit vous être expliquée.